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CONDITIONS GENERALES DE VENTE PROTEUSHOP

 

 

Créées le 9 juillet 2014, Version 1.

Mise à jour le 27 juillet 2016, Version 2.

Mise à jour le 04 Septembre 2017, Version 3.

Mise à jour le 2 Octobre 2017, Version 4.

Mise à jour le 12 Septembre 2018, Version 5.

 Mise à jour le 23 Novembre 2018, Version 6.

 

         Article 1 – Objet

 

Les présentes conditions générales détaillent les droits et obligations de la société PROTEUSHOP et de ses clients dans le cadre de la vente de marchandise liée au sport, et notamment la plongée sous-marine technique.

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations effectuées via le site de la société PROTEUSHOP pour les clients particuliers. 

Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l'acceptation sans réserve des présentes CGV et renonciation aux éventuelles conditions générales d'achat du Client.

 

 

         Article 2 – Conditions d'utilisation et modalités d’achat en ligne

 

         Article 2-1 – Accès au site et aux services fournis

 

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de PROTEUSHOP à l’adresse URL suivante https://proteushop.fr et ses dérivés internationaux (.com, .be, .es, .it...) implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Le service est réservé aux utilisateurs :

- Disposant de la compétence pour utiliser le présent site

- Ayant la pleine capacité pour s’engager ;

- Etant informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.

 

         Article 2-2 – Accès au site et aux services fournis

 

PROTEUSHOP s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de PROTEUSHOP, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, PROTEUSHOP ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de PROTEUSHOP ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, PROTEUSHOP peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que PROTEUSHOP ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

         Article 2-3 – Responsabilité de PROTEUSHOP et obligations de l’utilisateur

 

  •            Responsabilité de PROTEUSHOP :

- Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

- Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques, PROTEUSHOP se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

- L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que PROTEUSHOP puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

- PROTEUSHOP ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

  •            Obligations de l’utilisateur :

- Accepter sans restriction les conditions générales de vente et d’utilisation :

- Communiquer des informations exactes, sincères et véritables : l’utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse e-mail, son téléphone, nécessaires à la bonne identification, en vue de la livraison du (des) produit(s).

- Respecter le droit national et international de propriété intellectuelle : L'utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de PROTEUSHOP ou disponible sur le site proteushop.fr (et ses dérivés internationaux), à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l'utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle (cf. art.3 Propriété intellectuelle).

 

         Article 2-4 – Liens hypertextes

 

Le site proteushop.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site proteushop.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de PROTEUSHOP. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par PROTEUSHOP à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de PROTEUSHOP. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, PROTEUSHOP se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site proteushop.fr.

 

         Article 2-5 – Force majeure

 

La responsabilité de PROTEUSHOP ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

         Article 2-6 – Modification, évolution et mise à jour

 

PROTEUSHOP se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

         Article 2-7 – Présentation et disponibilité des produits

 

Les caractéristiques des produits proposés sont disponibles sur le site de la société à la rubrique “catalogue”. Toutefois, les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, ce qui exclut la responsabilité de PROTEUSHOP si des erreurs s’y sont introduites.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks (PROTEUSHOP ou fabriquant). En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais par voie électronique ou postale.

La disponibilité des produits est affichée selon plusieurs états

  •            Hors stock : le produit n'est plus disponible ni dans nos magasins, ni chez les fournisseurs/fabricants, le délai d'expédition est inconnu, la commande peut être annulée
  •            Disponible : le produit est disponible chez le fournisseur et/ou le fabricant, le délai de traitement sera plus long.
  •            En stock : le produit est disponible dans nos magasins, le produit sera expédié dans les deux jours ouvrables (voir Article 4-2 – Expédition)

 

         Article 2-8 – Prix des produits

 

Les prix des produits indiqués au catalogue sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Pour des accès hors France ou hors CEE, les prix des produits peuvent être présentés hors taxes par l'utilisation du système de géolocalisation.

La TVA totale et les frais de livraison apparaissent sur le récapitulatif de la commande.

Si la livraison est demandée hors du territoire français, la commande pourra être soumise à des taxes et des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination, ces taxes et droits restant à la charge du client.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix ; toutefois, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande et ne pourront faire l’objet d’une modification.

 

         Article 2-9 - TVA

 

Les règles de facturation en application du code international du commerce :

  •            En France

Quel que soit le cas, la TVA au taux en vigueur est due.Le montant de la TVA est notifié sur la facture.Une société, selon son statut peut ensuite récupérer cette TVA.

Il existe des exceptions à cette règle, en effet, certains navires et certaines activités comme les marins pêcheurs et assimilés (corailleurs) ouvrent droit à une exonération directe de TVA.Cette fonctionnalité de détaxe est intégrée sur notre site, il suffit de nous en faire la demande et de nous fournir les justificatifs pour pouvoir réaliser des commandes directement en détaxe.

  •            Intra-communautaire Européen

- En Business To Business (B2B)La facturation peut se faire hors TVA en déclarant le numéro de TVA intracommunautaire de la société cliente.

- En Business To Client (B2C)La TVA du pays émetteur s'applique

  •            Hors communauté Européenne

La TVA n'est pas appliquée, la vente se fait alors hors-taxe.Charge à l'acheteur de s'acquitter à la réception du/ces colis des taxes d'importation et taxes locales (incluant la TVA)

Les Français non-résidents doivent impérativement nous transmettre des copies de passeport à jour, copie de la carte de Registre des Français établis hors de France et copie d'une facture de résidence locale (loyer, facture électricité, etc.). 

  •            Pourquoi l'affichage de la TVA peut-il être incorrect ?? 

Notre site utilise un système de géolocalisation basé sur votre adresse IP. Selon cette adresse, le système reconnait votre localisation géographique et permet l'application des règles de TVA standard ci-dessus.

Cependant, en raison de la saturation des adresses IP (V4) les fournisseurs d'accès à internet (FAI) ne possèdent plus suffisamment d'adresses IP et achètent des plages provenant d'autres pays. A ce moment, vous pouvez avoir une adresse IP venant de n'importe quel pays du monde !!

Ceci fausse le système de géolocalisation et induit le programme en erreur.

Finalement, la meilleure solution est de créer votre compte, configurer votre adresse postale. Cela permettra un affichage correct des prix avec ou sans la TVA selon votre localisation et vos adresses de facturation et de livraison.

 

         Article 2-10 – Commande

 

Une fois le ou les produits choisis, le client clique sur le lien “commander” : le panier s’affiche. Il s’agit du récapitulatif de la commande, précisant le(s) produit(s) commandé(s), leur prix, le montant de la TVA si elle est applicable, le montant de la livraison, et le montant total de la facture.

Ceci permet au client de vérifier sa commande, de corriger ses erreurs éventuelles

Le client remplit ensuite la fiche client permettant de connaître l’adresse de facturation et/ou de livraison, choisit la méthode de livraison, coche l’acceptation des présentes conditions générales, puis choisit le mode de paiement.

La commande est enregistrée en cliquant sur le lien “je confirme ma commande”.

Le client reçoit alors un courrier électronique de paiement en attente si le règlement n’a pas encore été effectué, et par la suite, un courrier électronique de confirmation de la commande récapitulant celle-ci, avec un numéro d’identification.

La commande est archivée par la société PROTEUSHOP dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à tout moment à ces données en contactant le service client.

 

         Article 2-11 – Clause de réserve de propriété

 

Selon les termes de la Loi du 12 mai 1980, les produits resteront la propriété exclusive de PROTEUSHOP jusqu’à leur paiement intégral. Le droit de suite de PROTEUSHOP s’appliquera également, le cas échéant, au prix ou à la partie du prix de revente de ces biens, ainsi qu’à l’indemnité d'assurance qui leur serait subrogée. Le distributeur prendra toutes les mesures nécessaires pour en informer dûment ses créanciers en temps utile.

 

         Article 3 – Modalités de paiement

          

         Article 3-1 – Moyen de paiement

 

Le règlement de la commande s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Les chèques ne sont plus acceptés.

Concernant les règlements par virement international, l’expédition des produits ne sera effective qu’à l’expiration d’un délai de 20 jours ouvrés afin de permettre à PROTEUSHOP de vérifier l’effectivité dudit virement.

Aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site PROTEUSHOP.

 

         Article 3-2 – Sécurité

 

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Lors d'un achat, le paiement s'effectue à l'aide du système sécurisé E-Transaction du Crédit Agricole. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et ainsi totalement protégées contre toute forme de piratage.

De la même façon, le numéro de votre carte n'est à aucun moment visible et/ou conservé par PROTEUSHOP.

Lors de votre paiement, l’URL de la page de paiement doit commencer par https:// pour indiquer que vous êtes en connexion sécurisée. 

Le Crédit Agricole est agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France. Elle est également membre du GIE des Cartes Bancaires.

 

 

         Article 4 – Livraison

 

         Article 4-1 – Modalités de livraison

 

Le(s) produit(s) sera(ont) livré(s) à l’adresse indiquée sur la commande ou en point relais.

PROTEUSHOP travaille en partenariat avec une sélection de partenaires transporteur, permettant une sélection de moyens de livraison à domicile ou en point relais.

 

         Article 4-2 – Expédition

 

Une fois le règlement intégral reçu par PROTEUSHOP, le(s) produit(s) en stock au sein de la société sera(ont) expédié(s) dans un délai de deux jours ouvrables, les cas d'absences rendant ce délai impossible sont diffusés par une bannière / pop-up sur le site.

Les produits qui ne sont pas en stock au sein de PROTEUSHOP feront l’objet d’une demande auprès du fournisseur dans les plus brefs délais. A réception, ils seront expédiés au client dans un délai de deux jours ouvrables, les cas d'absences rendant ce délai impossible sont diffusés par une bannière / pop-up sur le site.

Par souci d’économie pour le client, la commande est expédiée en une seule fois, sauf demande contraire du client. Un complément pourra alors être demandé dans le cadre d'expédition multiple.

 

         Article 4-3 – Frais de livraison

 

Les frais de livraison sont à la charge du client et indiqués le long du tunnel de commande et dans le récapitulatif de commande dès lors que le client renseigne l’adresse de livraison.

 

         Article 4-4 – Réception du produit

 

Il est fortement préconisé à la réception de la commande de vérifier l’état apparent du ou des produits en présence du livreur, et de faire état sur le bon de livraison de tous les défauts constatés, puis de les confirmer par écrit par lettre recommandée avec accusé réception à PROTEUSHOP.

Si le produit n’est pas distribué par un livreur, il convient de faire état, dès le jour de la réception, par courrier recommandé avec accusé réception à PROTEUSHOP, de l’ensemble des défauts de conformité du produit.

 

 

         Article 5 – Droit de rétractation, retour produit et remboursement

 

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part, pour toute commande qui n'entre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le client doit envoyer un courrier à l'adresse mail au Service Client par l'intermédiaire du formulaire de contact en notifiant son intention de se rétracter grâce à une déclaration dénuée d'ambiguïté.Le lien vers le formulaire de contact est le suivant : https://proteushop.fr/fr/contactez-nous

Le client doit restituer le produit à la SAS Proteushop au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2. Le client supporte les coûts de renvoi des produits.

Sont exclus de ce droit :- les biens confectionnés spécialement pour le client, - les biens nettement personnalisés,- les biens susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement (cellules oxygène par exemples)

Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine, avec leurs accessoires et documentation. Tout produit utilisé, dégradé ou ayant subi des dommages le rendant impropre à la vente ne pourra être accepté.

Si le retour est refusé, les produits seront retournés au client aux frais de la SAS PROTEUSHOP sans que le client puisse demander une compensation ou un remboursement quelconque

Le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit.

 

 

         Article 6 – Les garanties légales et contractuelles, et responsabilité

 

         Article 6-1 – Garanties légales

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du produit à la commande, en matières de vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil), le client a le choix entre échange ou réparation en cas de défaut de fabrication ou de panne.

 

         Article 6-2 – Garanties contractuelles

 

Selon le produit, le client dispose d’une garantie contractuelle auprès du fabriquant, garantie décrite dans la fiche descriptive du produit concerné.

Afin de la mettre en oeuvre, il convient de contacter PROTEUSHOP afin de définir les modalités de mise en oeuvre de la garantie liée au produit en cause.

 

         Article 6-3 – Responsabilité

 

La responsabilité de PROTEUSHOP ne saurait être engagée du fait d’un cas fortuit, de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un autre pays que la France.

En aucun cas un plongeur ou un technicien accidenté ne peut se retourner contre PROTEUSHOP et/ou ses représentants légaux.

 

 

         Article 7 - Propriété intellectuelle

 

La structure générale du site PROTEUSHOP, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PROTEUSHOP ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site proteushop.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de PROTEUSHOP et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sanctions : L'utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement, encourant les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

 

         Article 8 - Données à caractère personnel et cookies

 

L'utilisateur est informé que les données à caractère personnel ne sont utilisées uniquement dans le cadre du service et sont destinées exclusivement à PROTEUSHOP, qui prend toutes les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

Lors de la visite de l’utilisateur sur le site proteushop.fr, PROTEUSHOP est susceptible d’implanter un cookie dans l’ordinateur de celui-ci. Un cookie est un petit bloc de données envoyé au navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Le cookie ne permet pas à PROTEUSHOP d’identifier personnellement l’utilisateur. De manière générale, il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site proteushop.fr (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que PROTEUSHOP pourra lire lors des visites ultérieures de l’utilisateur. Ce dernier peut naturellement s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur afin de ne pas accepter les cookies. Il peut également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en se rapportant au manuel d’utilisation de son ordinateur.

La société PROTEUSHOP s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Service Client, PROTEUSHOP, 171 chemin de Samois, 77430 Champagne sur seine, FRANCE.

 

         Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente

 

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de MELUN (77000) même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

PROTEUSHOP
, 171 chemin de Samois
 77430 Champagne Sur Seine
. France

 

 

         Article 10 - Règles de publication et de modification des avis 

 

Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs :

Classement des avis :
Tous les avis publiés sur PROTEUSHOP sont affichés par ordre chronologique en fonction de la date de dépôt de l’avis.

Durée de conservation des avis :
Les avis publiés sur la plateforme ne sont pas limités dans le temps. Nous les conservons sans limite de durée.

Procédure de contrôle, publication et de refus des avis :
La modération des avis publiés sur les profils est assurée par les administrateurs. Chaque membre est libre de publier ou cacher les avis le concernant.

Modification des avis
L’utilisateur peut faire une demande de modification de son avis aux administrateurs via le formulaire de contact. La modification sera effective seulement avec l’accord des parties (le client, les administrateurs).

En cas de signalement par un utilisateur, PROTEUSHOP s’assure que la recommandation ne comporte pas des termes diffamatoires, susceptibles d'être considérés comme provocants ou contraire aux lois en vigueur. 

         Article 11 - Service après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h à 18h, au service Relations Clients de PROTEUSHOP :

Adresse : 171 chemin de Samois, 77430 Champagne sur seine, FRANCE 

Tel : +33.6.52.28.53.61

Et par utilisation du formulaire de contact présent sur notre site.

Le lien vers le formulaire de contact est le suivant : https://proteushop.fr/fr/contactez-nous.

 

 

         Articles 12 - Mentions légales

 

Dénomination sociale : SAS PROTEUSHOP

Président : Grégory VERNOUX

Numéro d’immatriculation : 818 902 330 00013 R.C.S. MELUN

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 30818902330

Adresse du siège social : 171 chemin de Samois 77430 Champagne Sur Seine, FRANCE

Coordonnées téléphoniques : +33.6.52.28.53.61

 

Hébergeur :   OVHSAS au capital de 10 000 000 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 4764ZN° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro n°1789955 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectifications (art.36 de la loi) des données vous concernant.